La trottinette électrique s’est imposée comme un moyen de transport incontournable, notamment dans le cadre des déplacements urbains. À la fois pratique et écologique, elle suscite néanmoins des questions, notamment en matière de sécurité et d’assurance. Le législateur a réagi face à cet engouement, proposant une réglementation stricte. Faut-il ainsi obligatoirement assurer sa trottinette électrique en France ? Cet article explore en profondeur la législation entourant ce sujet.

Comprendre la trottinette électrique et son utilisation légale

La trottinette électrique est un véhicule léger qui se compose d’une plateforme, de deux roues, d’un guidon et d’un moteur électrique. Ce dernier lui permet de se déplacer sans nécessiter d’effort physique important, offrant une alternative à la voiture ou au vélo. Ce moyen de transport a gagné en popularité, notamment dans les zones urbaines où les trajets sont courts. En 2020, plus de 640 000 unités ont été vendues en France, représentant une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente.

Dans le cadre de son utilisation, la loi française a explicitement défini certaines règles. Ces normes règlementent non seulement où et comment les trottinettes peuvent circuler, mais aussi les obligations en matière d’équipement et d’assurance. Depuis l’automne 2019, ces engins sont considérés comme des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), intégrant ainsi la trottinette électrique au code de la route.

Les règles de circulation pour les trottinettes électriques

Les usagers de trottinettes doivent se conformer à des réglementations strictes similaires à celles régissant les cyclistes. Parmi les obligations, on note :

• Interdiction de circuler sur le trottoir, sauf autorisation spécifique du maire.
• Utilisation obligatoire des pistes cyclables lorsqu’elles existent.
• Vitesse maximale de 25 km/h.
• Interdiction de transporter plus d’une personne à la fois.

Il est capital que les usagers soient informés de la législation en vigueur pour leur sécurité ainsi que celle des piétons. Un respect des règles permet de prévenir les accidents, une préoccupation majeure liée à l’essor de ces véhicules.

Les responsabilités des conducteurs de trottinettes

Tout conducteur d’une trottinette électrique doit avoir une responsabilité civile, essentielle pour couvrir les dommages causés à autrui. En effet, en cas d’accident, sans assurance appropriée, le conducteur peut faire face à des risques financiers considérables. Il est donc crucial de connaître les types de dommages qu’une assurance peut couvrir, notamment :

• Dommages corporels causés à une autre personne.
• Dommages matériels (par exemple, si la trottinette cause des dégâts à un véhicule ou une propriété).
• Frais médicaux en cas de blessure à autrui.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations, comme l’absence d’assurance, peuvent être lourdes. Une amende de 135 euros peut être appliquée, s’ajoutant à d’autres infractions concernant la sécurité routière.

Assurance de la trottinette électrique : les obligations légales

La loi demande effectivement à tous les conducteurs de trottinettes électriques de souscrire une assurance. Ce besoin a été renforcé par la règlementation de 2020 qui a rendu l’assurance responsabilité civile obligatoire pour l’usage des EDPM.

La nécessité d’une assurance responsabilité civile

Depuis cette régulation, la responsabilité civile est devenue indispensable pour tout utilisateur d’une trottinette électrique. Cette forme d’assurance couvre les dommages causés à des tiers, et elle est essentielle à la sécurité des usagers de la route. Ne pas avoir cette assurance expose le conducteur à des sanctions comme l’amende mentionnée précédemment, mais également à des dépenses imprévues suite à un accident.

Pour une navigation optimale, il est recommandé de ne pas seulement se limiter à l’assurance responsabilité civile, mais de couvrir également d’autres aspects tels que :

• Le vol de la trottinette.
• Les dommages causés à la trottinette suite à un accident.
• Les blessures subies par le conducteur lors d’un accident.

Les conséquences d’un défaut d’assurance

Ne pas respecter l’obligation de souscrire une assurance pour sa trottinette électrique peut avoir de sérieuses répercussions. Au-delà de l’amende financière, le conducteur peut se retrouver sans aucune protection en cas d’accident, ce qui peut entraîner des dettes exorbitantes. Voici quelques conséquences possibles :

Conséquence	Description
Amende financière	Sanction de 135 euros pour conduite d’un véhicule sans assurance
Responsabilité financière	Obligation de couvrir les dommages causés à autrui sans aide d’assurance
Confiiscation de l’engin	Possibilité de saisie de la trottinette par les forces de l’ordre

Comment souscrire une assurance pour trottinette électrique

Pour être en règle avec la loi, le processus de souscription à une assurance pour trottinette électrique n’est pas complexe, mais requiert de respecter certaines conditions. Étant donné que la loi exige que les conducteurs soient âgés d’au moins 14 ans, il existe des démarches à suivre.

Démarches à effectuer

Pour souscrire, il est nécessaire de fournir des documents essentiels, notamment :

• Une pièce d’identité valide.
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
• La facture d’achat de la trottinette.

Une fois ces documents rassemblés, il faut compléter un dossier de souscription qui se décompose en plusieurs parties. Voici les éléments clés à inclure :

1. La demande de souscription.
2. Le mandat de prélèvement SEPA.
3. Une déclaration sur l’honneur attestant votre aptitude à la conduite.

Ces démarches sont à accomplir auprès de l’assureur de son choix, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance traditionnelle ou d’une offre en ligne, adaptée aux nouvelles formes de mobilité.

La couverture recommandée pour les conducteurs de trottinette

En matière de protection, il est conseillé aux conducteurs d’étendre leur couverture au-delà de la seule responsabilité civile. Voici quelques garanties additionnelles à considérer :

1. Garantie vol : En cas de vol de votre trottinette, cette garantie compense la perte financière.
2. Garantie dommages : Si votre trottinette est endommagée à la suite d’un accident, cette garantie permet de couvrir les frais de réparation.
3. Garantie personnelle : En cas de blessure lors de l’accident, une protection qui couvre vos frais médicaux peut être très bénéfique.

Les assurés doivent discuter avec leur assureur des options disponibles et choisir la couverture qui convient le mieux à leur style de vie et à leurs habitudes de conduite.

FAQ sur l’assurance des trottinettes électriques

1. Quels sont les types d’assurance disponibles pour une trottinette électrique ?

Il existe plusieurs types d’assurances, dont la responsabilité civile obligatoire, ainsi que des assurances supplémentaires pour le vol, les dommages matériels, et les blessures personnelles.

2. Que faire si je ne peux pas m’offrir une assurance pour ma trottinette ?

Il est conseillé d’explorer les options d’assurance à des prix réduits ou d’incorporer une couverture dans une police d’assurance à multi-véhicules.

3. Est-ce que les trottinettes électriques en libre-service doivent également être assurées ?

Oui, la plupart des sociétés de trottinettes en libre-service incluent une assurance responsabilité civile dans l’utilisation de leur service, mais il est important de vérifier les termes spécifiques.

4. Que se passe-t-il lors d’un accident si je n’ai pas d’assurance ?

Sans assurance, vous risquez d’être responsable des coûts liés aux blessures et dommages, ce qui peut s’avérer financièrement dévastateur.

5. Comment savoir si mon assurance couvre bien tous les risques impliqués ?

Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de votre police d’assurance et de poser des questions précises à votre assureur concernant les events non-couverts.